Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « SARL Le Vin Pour Tous » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vins, Spiritueux et Instants Dégustation.

Toute prestation accomplie par la société « SARL Le Vin Pour Tous » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Vins & Spiritueux " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société « SARL Le Vin Pour Tous » ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société « SARL Le Vin Pour Tous » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " Vins & Spiritueux " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société « SARL Le Vin Pour Tous » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « SARL Le Vin Pour Tous » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Je Confirme ma commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société « SARL Le Vin Pour Tous » confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société « SARL Le Vin Pour Tous » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société « SARL Le Vin Pour Tous » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en indiquant:

- le numéro de carte,

- sa date de validité

- et le cryptogramme,

directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société « SARL Le Vin Pour Tous ».

Article 7 - Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais d'expédition), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 - Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise « SARL Le Vin Pour Tous » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

L’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 10 - Expédition

Expédition de votre colis

Lors de sa commande, le client a le choix de retirer son achat chez Caviste Curieux (retrait sur place / click and collect) ou de faire expédier sa commande. Dans ce cas, il opte soit pour une livraison en point relais via la société Mondial Relay soit pour la livraison à domicile. 

Livraison en point relais : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré dans le point relais choisi par le client, et ce dernier est informé par courriel de la disponibilité du colis. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour venir le chercher. Si le point relais choisi au moment de la commande est saturé ou fermé (congés, évènement exceptionnel… ), le colis est déposé dans un point de « replace ». Le client en est informé par courriel et par SMS  sur le numéro de mobile qui a été transmis lors de la commande.

Si le destinataire ne se déplace pas à temps pour aller chercher son colis, le coût de re-expédition du colis est à sa charge.

Erreurs dans l'adresse de livraison / dans l'adresse e-mail du destinataire

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits.

L’adresse e-mail du destinataire est indispensable pour permettre une livraison normale. Elle permet aux sociétés chargées de la livraison, de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de son colis ou de sa disponibilité en point relais. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer son colis à cause d’une adresse e-mail manquante ou fausse.

Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur.

Si l’acheteur refuse de payer les frais de renvoi, le vendeur tient la marchandise à disposition dans sa boutique lilloise et se réserve le droit de donner un produit de valeur équivalente si l’acheteur se manifestait dans un délai supérieur à 3 mois suivant la date initiale d’expédition des produits.

Réception des colis

Les produits sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter deux, trois, six ou douze bouteilles. À réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées le destinataire doit refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur.

Article 11 - Relations clients / Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 10 Place Sébastopol, 59000 Lille

Tél: 09 52 10 17 98

e-mail: boutique@cavistecurieux.fr